J.O. 66 du 19 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO BDPME


NOR : ECOT0520006D



Par décret en date du 18 mars 2005, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME :

Sur proposition du ministre chargé de l'économie :

M. Bruno Durieux et M. Jean-Baptiste Massignon.

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :

M. Jean-Christophe Martin.